Charte – Politique de confidentialité

Préambule

L’appartement

l’Escapade
Chalets du Thabor Entrée A
Appartement n°335
820 Rue des Bettets 73500 VALFREJUS

Les propiétaires et responsable des données personnelles

Catherine & Serge FIX
2 Rue Principale
67130 NEUVILLER LA ROCHE

Nous accordons une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site web ou par les relations contractuelles. Nous nous engagons à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du Règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.

Article 1 – Objet

La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par l’Escapade sur toutes les informations traitées au sujet des utilisateurs du site web ou toute personne liée par une relation contractuelle.
Cette charte permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente charte, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« l’Escapade » : désigne l’appartement indiqué au préambule de la présente charte.
« Propriétaires » : désigne les propriétaires indiquée au préambule de la présente charte.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par les propriétaires, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la société.
« Charte » ou « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par les propriétaires, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par les propriétaires  sont les suivantes :
• Les informations transmises directement :
◦ Les données de formulaire : noms, prénoms, e-mails

• Les informations collectées automatiquement
◦ Les préférences de confidentialité

• Les informations collectées par des tiers : aucune

Article 4 – Finalités du traitement des données

Le traitement des données de la société ont pour finalité :
• Répondre à vos questions
• Vous contactez pour des demandes de réservation
• Pour des propositions commerciales concernant l’Escapade

Article 5 – Destinataires des données

Nous ne transmettons pas les données personnelles collectées via les champs de formulaire.

Article 6 – Cookies

Les cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.
Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des cookies.
Des cookies personnels de la société ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.
Voir notre politique de cookies

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de 5 ans, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.

Article 8 – Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent document et nous nous engageons à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente charte directement au sein du site internet, puisqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle charte sera mise en ligne immédiatement.

Article 9 – Droits de l’utilisateur et suppression des données

Nous nous engageons à ce que vos données soient gardées confidentielles et à garantir l’exercice de vos droits.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Dans les cas où il souhaitera supprimer ses données il devra le demander aux propriétaires qui feront tout le nécessaire pour les supprimer dans un bref délai.
Il est possible de demander la suppression des données ou d’en demander l’accès par e-mail.

Article 10 – Droit applicable et litiges

La loi applicable à la présente charte est le droit français.
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant cette charte avec tout utilisateur ou cocontractant, ces dernières déclarent compétents les tribunaux français.
Le tribunal compétent est :
Tribunal judiciaire de Saverne
7 rue du Tribunal
CS 50135 67703 SAVERNE CEDEX

Le 08/12/2021